Mentions Légales
Dernière mise à jour : 2026 • Conformité Code de Commerce & LCEN
1. Éditeur du Site & Exploitant Commercial
Magma Digital
Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) au capital social de 500 €
Siège social : 5 Rue Rosemonde Gérard, 60180 Nogent-sur-Oise, France
SIREN : 994 118 867 – SIRET : 994 118 867 00013
TVA Intracommunautaire : FR45994118867
RCS : Compiègne B 994 118 867
Code APE / NAF : 70.22Z (Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion)
Directeur de la Publication : Kebe Issa
Contact Email : contact@magmadigital.fr
2. Hébergement & Infrastructure Cloud
La plateforme et les API du Pain Detector sont hébergées sur une infrastructure Cloud souveraine sécurisée :
Hébergeur : Hetzner Online GmbH (Allemagne / UE)
Réseau & Sécurité CDN : Cloudflare Inc. (Protection DDOS & Certificats SSL/TLS)
3. Propriété Intellectuelle
L'ensemble des contenus (logiciel de diagnostic Pain Detector, algorithmes d'analyse, modèles de rapports PDF, textes, éléments graphiques, marques et logos) sont la propriété exclusive de Magma Digital.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation partielle ou totale de ces éléments sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
4. Traitement des Données Personnelles (RGPD)
Les données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation de la plateforme font l'objet d'un traitement conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.
- Responsable de traitement : Magma Digital (Kebe Issa)
- Délégué à la Protection des Données (DPO) : dpo@magmadigital.fr
- Finalités : Réalisation des audits techniques, livraison des rapports PDF, facturation et support.
Conformément à la réglementation, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de vos données. Pour exercer ce droit, écrivez à : dpo@magmadigital.fr.
5. Droit Applicable & Juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les tribunaux du ressort du siège social de Magma Digital (Tribunal de Compiègne) seront seuls compétents.